> Journée d’information à Lyon samedi 13 mars 2010

La section RHONE ALPES propose de rencontrer ses adhérents le samedi 13 mars 2010 de 14h à 16h puis de faire découvrir notre association à toute personne désirant connaître notre démarche, de 16h à 18h sous la forme d'une journée "portes ouvertes".

Lieu : salle n°3 rdc de l'hôtel Major Martin, situé 5-7 Rue Major Martin Lyon 1er (métro Hôtel de Ville).

La présence de notre présidente nationale permettra d'aborder tous les sujets qui préoccupent les solos en matière de discrimination sociale et d'avoir des échanges constructifs sous la forme d'une discussion ouverte.

Renseignements complémentaires auprès de : Jean Daniel FORMA Tél : 04 78 85 39 79 ou 06 70 74 12 46. Courriel : jeandanie.forma@wanadoo.fr



> L’UNAGRAPS en Union européenne

Depuis le 13 août 2009, l’UNAGRAPS est inscrite au Registre des représentants d’intérêts de la Commission européenne. Ce registre, ouvert en 2008, comportait fin octobre 2009, 2012 ONG, organismes et associations. L’UNAGRAPS y est actuellement la seule association représentant et défendant les droits des personnes vivant seules.

Le Registre contient nos objectifs et nos coordonnées et contribue ainsi à nous faire connaître au niveau européen et facilite la création de liens avec d’autres organismes intéressés par notre action.

Cette inscription renforce notre crédibilité dans nos démarches auprès des décideurs français et auprès des parlementaires français à Bruxelles à qui nous avons fait parvenir notre dossier afin qu’un examen objectif puisse être engagé au niveau européen.



> Elections au parlement européen le 7 juin 2009

Devant l’immobilisme des instances françaises, l’UNAGRAPS a adressé un courrier et un dossier aux candidats français aux élections européennes en leur demandant d’inclure les revendications des personnes vivant seules dans leur programme de parlementaire européen.

La lettre rappelle les difficultés que nous rencontrons : « les traditions attachées aux étiquettes « célibataire », ou « personne vivant seule » sont des barrières à tout examen objectif de nos revendications. En France, la fiscalité et les dispositifs annexes sont fondés sur la théorie immuable que la vie à deux (sans enfant) coûte deux fois plus que la vie en « solo ». Pourtant les statistiques et le bon sens réfutent sans peine cette théorie éloignée de la réalité. ». Nous avons déploré que : « le gouvernement français continue à refuser d’entreprendre l’étude objective du dossier que nous avons constitué ».

Le dossier joint à la lettre contient un bref revu de la fiscalité : quotient familial et crédits d’impôt, et de la récente réforme des droits de succession ainsi que deux tableaux de la population solo en France et en Europe. Les tableaux comportent des commentaires sur la profusion de statistiques sur les familles et l’absence de donnés sur les personnes vivant seules ainsi que quelques commentaires relevés dans les débats parlementaires et dans les rapports de l’INSEE qui confirment nos propos : la fiscalité en France défavorise les solos.

Nous avons clos notre courrier en soulignant qu’en portant cette question devant le Parlement Européen, les élus français donneraient aux quelques 100 millions de solos en Europe le sentiment d’avoir enfin un interlocuteur sans idées préconçues.

Si vous souhaitez recevoir le dossier complet (4 pages) vous pouvez le demander par courriel à unagraps@fraternet.org



> LA LOI DE FINANCES DU 27 DECEMBRE 2008 ALLEGE LES DROITS DE SUCCESSION DES NEVEUX ET NIECES

Les héritiers des personnes qui vivent seules et n’ont pas d’enfant sont lourdement taxés. Parmi ces héritiers, les frères et sœurs sont un peu moins taxés que les autres. La loi de Finances du 27 décembre 2008 prévoit que cet avantage soit étendu à leurs enfants, dans le cas où ces derniers héritent parce que leurs parents sont décédés ou renoncent à l’héritage. Cette mesure serait applicable à partir du 1er janvier 2009.

C’est une victoire pour l’UNAGRAPS ! Nous n’avons pas gagné la guerre mais nous avons bien gagné une bataille. Le combat continue pour que les droits excessifs des autres héritiers hors ligne directe soient également revus.



> COMMUNIQUE DE PRESSE DU 15 DECEMBRE 2008

Suppression de la demi-part : inacceptable et injuste

La demi-part accordée aux nombreuses personnes qui "vivent seules et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte" a l'apparence d'une niche fiscale qu'il conviendrait d'annuler en raison du déficit quand, dans le même temps, de véritables niches fiscales coûteuses seraient maintenues au profit d'une petite minorité.

Historiquement instaurée pour encourager la natalité, la demi-part correspond aujourd'hui à une tout autre réalité : le coût de la vie !

Les statistiques (INSEE * et OFCE) et l'expérience individuelle démontrent amplement que la vie en "solo" coûte plus que la moitié de la vie à deux.

Une part et demie serait justifiée pour toutes les personnes vivant seules car avec une seule part fiscale leur niveau de vie est inférieur d’environ 30% à celui d'un couple sans enfant qui a deux parts.

La différence est due aux charges incompressibles que le couple partage. Il s'agit notamment du loyer et charges, EDF/GDF, abonnements, équipements, etc. que le "solo" supporte seul. Au lieu d'étendre l'inégalité du système fiscal aux personnes partiellement à l'abri, il conviendrait de le corriger afin d'instaurer l'égalité devant l'impôt.

La décision du Sénat serait une mesure en totale contradiction avec les déclarations du Gouvernement concernant le pouvoir d'achat. Supprimer la demi-part constituerait une inacceptable diminution du pouvoir d'achat des personnes concernées.

L'UNAGRAPS demande :
• au gouvernement de renoncer à cette mesure injuste;
• à l'Assemblée nationale la constitution d'un groupe d'étude sur la fiscalité des personnes vivant seules.

(*):INSEE Première N°564, Janvier 1998, «Les avantages matériels de la vie en couple»



> CREDIT D'IMPOT DES INTERETS D'EMPRUNT

« Les célibataires pénalisés » (Le Nouvel Obs., avril 2007). Voici le plus récent exemple d’une autre inégalité fiscale. Pendant cinq ans après l’acquisition d’une résidence principale, l’acquéreur vivant seul peut déduire jusqu’à un plafond de 3750€ tandis que le couple sans enfant peut déduire jusqu’à 7500€. Le prix de l’immobilier est-t-il lié à l’état civil ? Le solo doit-il habiter une chambre de bonne ?

Posez la question au Ministre des Finances !



> DROITS DE SUCCESSION : PROMESSE NON TENUE

La presse abonde de textes sur les réalisations de Nicolas Sarkozy : on compare ce qu’il a promis à ce qui a été mis en œuvre. Surprise : les média donnent 5 sur 5 pour la réforme des droits de succession. L’UNAGRAPS ne souscrit pas à ce satisfecit car l’engagement du Président portait sur « 95% des patrimoines constitués du travail patiemment économisé ». Il incluait explicitement les personnes seules et il n’excluait que les gros patrimoines ou les grosses fortunes.

Des avantages importants ont été octroyés aux conjoints et pacsés, aux enfants, et, dans des conditions très particulières, aux frères et sœurs. Mais pour ceux qui n’ont ni conjoint, ni enfant, ni frère ou sœur sous leur toit, les avancées sont minimes (quelques avantages pour les neveux et nièces et la majorité des fratries) ou quasi inexistantes (pour les autres héritiers : abattement de 1500€ porté à 1520€ et indexé pour arriver à 1596 € à partir du 1er janvier 2008).

Les solos sont-ils tous fortunés ou détenteurs des gros patrimoines ? Si non, quelle est la différence entre leur travail et celui des autres pour que leurs héritiers soient ainsi pénalisés ? La différence de traitement entre les solos et les autres s’est encore accrue.

L’UNAGRAPS proteste, faites le vous aussi si cette question vous concerne.



> NOTRE RAPPORT SUR LES SOLOS

Notre rapport, "Célibataires - Pour une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics"(*), est disponible en entier ou en synthèse :

> Télécharger la version complète
> Télécharger la synthèse
> Télécharger le communiqué de presse

(*) : Ce document traite la situation des célibataires, veufs, divorcés, c'est-à-dire toutes les personnes qui vivent seules.